France : une loi pour protéger les scientifiques contre les attaques complotistes

AA/Istanbul/Sanaa Amir

Une proposition de loi visant à mieux protéger les scientifiques et les professionnels de santé contre les procédures judiciaires abusives et à lutter contre la désinformation en matière de santé doit être déposée jeudi à l’Assemblée nationale, selon franceinfo.

Le texte est porté par le député Les Républicains (LR) et ancien ministre de la Santé Yannick Neuder.

Intitulé « visant à protéger les professionnels de santé et les scientifiques contre les procédures abusives et à lutter contre la désinformation en santé », il prévoit notamment des sanctions contre les plaintes abusives, un dispositif de protection des scientifiques travaillant dans des agences publiques et la création d’un fonds de soutien pour ceux qui ne relèvent pas de la fonction publique.

Yannick Neuder estime que la désinformation en matière de santé constitue une menace croissante pour les systèmes de santé et expose les scientifiques à des pressions, notamment judiciaires.

« La désinformation en santé n'est pas un phénomène résiduel ni spontané. Elle est produite par des acteurs identifiés, structurés, dont le mode opératoire est constant », affirme le député, cité par franceinfo.

Il évoque notamment la pandémie de Covid-19 et, plus récemment, « l'épisode de l'hantavirus » pour illustrer les mécanismes de diffusion de fausses informations dans le domaine médical.

Selon l’élu, « la désinformation en santé est devenue massive au point de menacer l'existence même des systèmes de santé ».

Le texte entend également répondre au problème des campagnes de harcèlement et des « procédures-bâillons » visant des scientifiques et des professionnels de santé. Certains sont confrontés à des plaintes déposées par des personnes ou des groupes contestant leurs travaux ou leurs prises de position, et doivent ensuite se défendre devant la justice ou leur ordre professionnel.

Outre les sanctions prévues en cas de plainte abusive, la proposition de loi prévoit de renforcer la protection des scientifiques employés par des agences publiques lorsqu’ils sont mis en cause dans le cadre de leurs fonctions.

Un fonds de soutien serait également créé pour accompagner les scientifiques qui ne bénéficient pas de cette protection au titre de la fonction publique.

Pour lutter contre la propagation de fausses informations médicales, Yannick Neuder propose par ailleurs la mise en place d’un nouveau dispositif d’« infovigilance », alimenté par des experts scientifiques.

Le dépôt de cette proposition de loi intervient dans un contexte de préoccupations croissantes concernant la diffusion de fausses informations sur la santé et leurs conséquences sur la confiance du public envers les institutions sanitaires et les connaissances scientifiques.

Les dispositions annoncées devront toutefois suivre le processus parlementaire avant de pouvoir entrer en vigueur.

Sanaa Ou Amir Ahamada