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- Des policiers ont été déployés aux abords de la plus haute juridiction constitutionnelle du pays, à Varsovie, alors que deux groupes de juges se disputent le contrôle de l’institution
VARSOVIE (AA)
Le président polonais Karol Nawrocki a interrompu vendredi son voyage officiel au Sénégal pour regagner Varsovie, alors qu’une grave crise institutionnelle a éclaté autour du contrôle du Tribunal constitutionnel.
La police de Varsovie a annoncé avoir déployé des agents aux abords du Tribunal après avoir été informée de possibles menaces visant les juges et le personnel, ainsi que de risques de troubles à l’ordre public.
Les forces de l’ordre ont précisé ne pas être entrées dans le bâtiment, démentant les accusations selon lesquelles elles auraient pris d’assaut la juridiction.
Trois personnes ont été interpellées après avoir prétendument escaladé la clôture entourant le Tribunal. Selon la police, des projectiles ont également été lancés en direction des agents.
Des décisions publiées vendredi sur le site internet du Tribunal constitutionnel annonçaient la suspension provisoire de son président, Bogdan Swieczkowski, et de son vice-président, Bartlomiej Sochanski, de leurs fonctions.
Toutefois, le compte officiel du Tribunal sur le réseau social américain X a ensuite contesté la légalité de ces décisions, affirmant que les deux responsables demeuraient en fonction et qualifiant cette tentative de destitution de « coup d’État ».
Face à l'aggravation de la crise, le président Nawrocki a décidé d'interrompre son déplacement officiel au Sénégal alors que son avion survolait le sud de l'Espagne.
« Dans un tel moment, le président doit être en Pologne. J'interromps mon vol vers le Sénégal. Je rentre », a-t-il écrit sur X.
De son côté, le Premier ministre Donald Tusk a défendu vendredi soir les mesures engagées.
« Rétablir l’État de droit est notre devoir. Après des années d’illégalité sous le PiS, il s’agit d’un processus difficile, parfois douloureux, qui exige des mesures décisives. Il n’y a pas d’autre voie », a-t-il déclaré sur X, en référence au parti Droit et Justice (PiS), anciennement au pouvoir.
Le gouvernement de Donald Tusk et le président Nawrocki, proche du PiS conservateur désormais dans l’opposition, s’opposent depuis plusieurs mois sur la réforme du système judiciaire et les nominations de magistrats.
Le chef du PiS, Jaroslaw Kaczynski, ainsi que plusieurs responsables de l’opposition, se sont rendus devant le Tribunal, accusant le gouvernement de chercher à prendre le contrôle de l’institution.
Kaczynski a dénoncé un « coup d’État contre le Tribunal constitutionnel » et appelé le président Nawrocki à intervenir.
Au cœur du bras de fer figure la juge Anna Korwin-Piotrowska, qui a affirmé avoir ordonné à Swieczkowski et Sochanski de cesser d’exercer leurs fonctions.
S’exprimant auprès de la chaîne publique TVP Info, elle a indiqué que sept juges se trouvaient à l’intérieur du bâtiment et qu’aucun policier n’y avait pénétré.
- Un conflit de fond sur la légitimité des juges constitutionnels
Cette nouvelle crise s’inscrit dans un différend plus profond concernant la légitimité des magistrats habilités à siéger au Tribunal constitutionnel.
Le Parlement polonais a élu Korwin-Piotrowska et plusieurs autres juges plus tôt cette année, mais le président Nawrocki a refusé de recevoir officiellement le serment de certains d’entre eux.
La présidence estime que ces magistrats n’ont, par conséquent, jamais légalement pris leurs fonctions, une interprétation rejetée par les juges concernés et par la coalition gouvernementale.
La crise de vendredi intervient également alors que le ministre de la Justice et procureur général, Waldemar Zurek, a engagé des démarches visant à lever l’immunité judiciaire de Swieczkowski et Sochanski.
Zurek a indiqué avoir déposé cinq demandes auprès du Tribunal, dont quatre concernant Swieczkowski et une visant Sochanski.
« Il s’agit d’affaires pénales graves », a-t-il déclaré aux journalistes.
Le Tribunal constitutionnel se trouve depuis plusieurs années au centre des tensions politiques et institutionnelles qui traversent la Pologne autour de l’indépendance de la justice et du respect de l’État de droit.
Après son arrivée au pouvoir en 2015, le PiS avait profondément remanié la composition de cette juridiction, suscitant de vives critiques de l’opposition et des institutions européennes, qui dénonçaient des atteintes à l’indépendance judiciaire.
Depuis son accession au pouvoir fin 2023, la coalition dirigée par Donald Tusk soutient qu’une restructuration du Tribunal est indispensable pour rétablir l’ordre constitutionnel.
À l’inverse, le PiS et le président Nawrocki accusent le gouvernement d’instrumentaliser la défense de l’État de droit pour écarter ses adversaires politiques des principales institutions de l’État.
Le président Nawrocki était attendu vendredi soir à Varsovie, alors que le bras de fer autour du Tribunal constitutionnel se poursuivait.
*Traduit de l'anglais par Wafae El Baghouani
Jo Harper
